CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [Date]

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : La réponse est non
Forme juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 92536261800017
Email : lapavane@protonmail.com
Directeur de publication : [Nom]
Hébergeur : O2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés imprimés à la demande proposés sur le site https://lareponseestnon.com.

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

3. PRODUITS

3.1 Description

Les produits proposés sont des articles imprimés à la demande (vêtements, affiches, accessoires, etc.) avec des designs personnalisés. Les photographies et descriptions présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3.2 Production à la demande

Tous nos produits sont fabriqués à la demande par notre partenaire d’impression Gelato après validation de votre commande. Aucun stock n’est maintenu. Cette méthode permet de réduire le gaspillage et l’impact environnemental.

3.3 Variations

Des variations mineures de couleur peuvent exister entre l’affichage sur écran et le produit final en raison des différences de calibrage des écrans et des processus d’impression.

4. COMMANDE

4.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et procède au paiement. La commande est confirmée après validation du paiement.

4.2 Confirmation

Une confirmation de commande est envoyée par email avec le récapitulatif et le numéro de commande.

4.3 Modification/Annulation

En raison de la production immédiate à la demande, aucune modification ni annulation n’est possible après validation de la commande. Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la valider.

5. PRIX

5.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

5.2 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
[Autres moyens de paiement acceptés]

6.2 Sécurisation

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires certifiés. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

6.3 Validation

La commande est validée après encaissement effectif du paiement.

7. LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine et [autres zones : Union Européenne, International, etc.].

7.2 Délais de production et livraison

Production : 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande
Livraison standard : 3 à 7 jours ouvrés après production
Livraison express : 2 à 4 jours ouvrés après production (selon destination)

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les périodes de forte activité.

7.3 Suivi

Un email avec le numéro de suivi est envoyé dès l’expédition du colis.

7.4 Responsabilité

Nous nous engageons à emballer soigneusement les produits. En cas de colis endommagé, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et nous contacter sous 48h avec photos à l’appui.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai légal

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

8.2 Exception pour produits personnalisés

IMPORTANT : Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nos produits étant imprimés à la demande avec des designs personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

9. GARANTIES ET RETOURS

9.1 Produits défectueux

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, nous nous engageons à le remplacer gratuitement ou à vous rembourser.

9.2 Procédure de réclamation

Pour signaler un problème :

Contactez-nous sous 7 jours suivant la réception
Fournissez votre numéro de commande
Joignez des photos claires du produit et du défaut constaté
Décrivez précisément le problème

9.3 Solutions proposées

Après examen de votre réclamation, nous proposerons :

Le remplacement du produit, ou
Le remboursement intégral

9.4 Retour du produit défectueux

Si un retour est nécessaire, les frais de retour seront à notre charge. Les instructions de retour vous seront communiquées par email.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits du site

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit d’auteur et restent notre propriété exclusive.

10.2 Designs personnalisés

Si vous téléchargez vos propres designs, vous garantissez :

Être le propriétaire des droits ou avoir obtenu les autorisations nécessaires
Ne pas enfreindre les droits de tiers (marques, droits d’auteur, etc.)

Vous nous accordez une licence d’utilisation limitée à la production de votre commande.

10.3 Responsabilité

Vous êtes entièrement responsable du contenu téléchargé. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Collecte des données

Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont nécessaires au traitement de votre commande et sont partagées avec notre partenaire d’impression Gelato uniquement dans ce cadre.

11.2 Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits : [votre email].

11.3 Conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre commande et aux obligations légales (notamment comptables).

Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].

12. RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

Les retards ou impossibilités de livraison dus à des événements de force majeure
Les erreurs dans la commande dues à des informations erronées fournies par le client
L’utilisation non conforme des produits
Les dommages indirects

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

En cas de contradiction entre différentes versions linguistiques, la version française fait foi.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.